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La base de données contient des renseignements complets sur les droits appliqués et consolidés au titre du traitement de la nation la plus favorisée (NPF), au niveau des sous positions tarifaires du Système harmonisé (SH), pour tous les Membres de l'OMC. Ces données proviennent des communications destinées à la base de données intégrée (BDI) de l'OMC, s'agissant des droits NPF appliqués et des importations, et de la base de données sur les listes tarifaires codifiées (LTC) s'agissant des droits consolidés de tous les Membres de l'OMC.
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Les renseignements contenus dans cette base de données complètent les synthèses statistiques sur les droits de douane publiées dans les
Profils tarifaires dans le monde
. Par comparaison avec la méthode de téléchargement de fichiers actuellement disponible dans la section "
Liste des marchandises et données tarifaires
" de la page d'information consacrée à chaque pays Membre de l'OMC, dont il est également fait mention sur la page "
Données tarifaires complètes
", la fonction de téléchargement des données tarifaires offre davantage de souplesse en permettant de sélectionner des données tarifaires en fonction des pays déclarants, des années et des produits.
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Il convient de noter qu'un traitement tarifaire plus favorable que les droits NPF appliqués peut être accordé du fait d'accords commerciaux régionaux (ACR) ou de l'octroi de préférences non réciproques. Le système d'information sur les ACR (
http://rtais.wto.org/?lang=2
) fournit des renseignements sur les ACR qui ont été notifiés à l'OMC.
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Veuillez vous reporter au
glossaire
pour plus de précision sur les termes utilisés dans le cadre de l'OMC et dans le commerce international.
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Note: Dans cette application, le terme "pays" n'implique pas de la part du Secrétariat une prise de position quant au statut d'un pays, d'un territoire ou d'une zone, au tracé de ses frontières ou aux droits et obligations de tout Membre de l'OMC dans le cadre des Accords de l'OMC. Le territoire douanier distinct de Taiwan, Penghu, Kinmen et Matsu est appelé "Taipei chinois" dans cette application.
Avertissement complet
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Le téléchargement de tout ou partie des données contenues dans cette base est autorisé pour un usage personnel ou pédagogique, sans frais ni formalités de demande. La référence complète doit apparaître sur toutes les reproductions de données issues de cette base. Les données téléchargées, en tout ou en partie, depuis cette base de données ne peuvent être distribuées dans un but lucratif ou pour obtenir un avantage commercial. Les utilisateurs reconnaissent expressément et acceptent que l'utilisation de ces données n'engage que leur seule responsabilité. Ni l'OMC ni les membres de son personnel ne garantissent l'absence d'interruptions ou d'erreurs lors de l'accès à ces données et de leur utilisation, ni l'exactitude et la fiabilité des résultats susceptibles de découler de l'utilisation de ces données.
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