Fonction de téléchargement des données tarifaires guide de l'utilisateur
Bienvenue sur la Fonction de téléchargement des données tarifaires
La base de données contient des renseignements complets sur les droits appliqués et consolidés au titre du traitement de la nation la plus favorisée (NPF), au niveau des codes tarifaires standard du Système harmonisé (SH), pour tous les Membres de l'OMC. Sous réserve de disponibilité, les données (au niveau des sous positions) relatives aux régimes non-NPF accordés par un pays à ses partenaires commerciaux sont également fournies. Ces données proviennent des communications destinées à la base de données intégrée (BDI) de l'OMC, s'agissant des droits appliqués et des importations, et de la base de données sur les listes tarifaires codifiées (LTC) s'agissant des droits consolidés de tous les Membres de l'OMC.
Les renseignements contenus dans cette base de données complètent les synthèses statistiques sur les droits de douane publiées dans les Profils tarifaires dans le monde .
Les utilisateurs intéressés par des informations plus détaillées et par les fonctionnalités analytiques peuvent consulter le TAO (analyse tarifaire en ligne) de l'OMC.
Le système d'information sur les accords commerciaux régionaux ( SI-ACR ) fournit de plus amples renseignements sur les accords commerciaux régionaux qui ont été notifiés à l'OMC.
Veuillez vous reporter au glossaire pour plus de précision sur les termes utilisés dans le cadre de l'OMC et dans le commerce international.
Note: Dans cette application, le terme "pays" n'implique pas de la part du Secrétariat une prise de position quant au statut d'un pays, d'un territoire ou d'une zone, au tracé de ses frontières ou aux droits et obligations de tout Membre de l'OMC dans le cadre des Accords de l'OMC. Le territoire douanier distinct de Taiwan, Penghu, Kinmen et Matsu est appelé "Taipei chinois" dans cette application. Le 1er décembre 2009, le Traité de Lisbonne modifiant le Traité sur l'Union européenne et le Traité instituant la Communauté européenne (fait à Lisbonne le 13 décembre 2007) est entré en vigueur. Le 29 novembre 2009, l'OMC a reçu une note verbale (WT/L/779) du Conseil de l'Union européenne et de la Commission des Communautés européennes indiquant que, en vertu du Traité de Lisbonne, à compter du 1er décembre 2009, l'Union européenne se substitue et succède à la Communauté européenne. Les informations antérieures à décembre 2009 relatives aux Communautés européennes peuvent être obtenues en sélectionnant l'Union européenne. Avertissement complet
Le téléchargement de tout ou partie des données contenues dans cette base est autorisé pour un usage personnel ou pédagogique, sans frais ni formalités de demande. La référence complète doit apparaître sur toutes les reproductions de données issues de cette base. Les données téléchargées, en tout ou en partie, depuis cette base de données ne peuvent être distribuées dans un but lucratif ou pour obtenir un avantage commercial. Les utilisateurs reconnaissent expressément et acceptent que l'utilisation de ces données n'engage que leur seule responsabilité. Ni l'OMC ni les membres de son personnel ne garantissent l'absence d'interruptions ou d'erreurs lors de l'accès à ces données et de leur utilisation, ni l'exactitude et la fiabilité des résultats susceptibles de découler de l'utilisation de ces données.