FONCTION DE TÉLÉCHARGEMENT DES DONNÉES TARIFAIRES
GUIDE DE L'UTILISATEUR
II. SÉlection par dÉclarant, annÉe et produit
A. Sélection
par déclarant et par année
2. Choix de nomenclature et concordance avec le
SH
III. Page de téléchargement de droits de douane
A. sélection du Format de téléchargement et description
des fichiers
B. Tri des résultats dans Excel
C. Renseignements sur les changements dans la nomenclature
I.
Introduction
La base de données contient des renseignements complets sur les droits appliqués et consolidés au titre du traitement de la nation la plus favorisée (NPF), aux différents niveaux des codes du Système harmonisé (SH). Elle contient des données au niveau des chapitres (2 chiffres), des positions (4 chiffres) et des sous positions (6 chiffres) du SH pour tous les Membres de l'OMC. Elle contient également les régimes tarifaires appliqués autres que NPF au niveau des sous-positions à 6 chiffres du SH. Ces données proviennent des communications destinées à la Base de données intégrée (BDI) de l'OMC, s'agissant des droits appliqués et des importations, et de la Base de données sur les listes tarifaires codifiées (LTC) s'agissant des droits consolidés de tous les Membres de l'OMC.
Sur la page d'accueil, cliquez sur Continuer >> dans le coin inférieur droit, après le texte d'introduction. La page suivante offre la possibilité de sélectionner les déclarants (marchés d'importation) et les produits. La dernière page permet le téléchargement des données extraites de la base en fonction des produits et des déclarants sélectionnés.
II.
SÉlection par dÉclarant, annÉe et produit
Les panneaux "Déclarants" et "Produits" comportent tous deux une zone d'édition rétractable, qui permet de sélectionner ou de désélectionner des éléments, et dans leur partie inférieure, une section qui affiche la sélection en cours. Pour masquer la zone d'édition du panneau, cliquez sur le bouton à droite de l'en‑tête. Pour la faire apparaître, cliquez sur le même bouton.
A.
Sélection par déclarant et par année
Le panneau en haut de la page de
sélection des déclarants et des produits énumère tous les déclarants dont les
droits appliqués et/ou consolidés figurent dans la base de données.
Pour sélectionner un déclarant,
cliquez sur la case vide située à côté du nom de chaque déclarant de la
liste. Une marque de pointage (ü) apparaît à côté de chaque déclarant
choisi. Les noms des déclarants sont
classés par ordre alphabétique. La barre
de défilement se trouve dans le coin droit de la boîte de sélection des
déclarants. Vous pouvez choisir un ou
plusieurs déclarants. Pour
désélectionner un déclarant déjà choisi, cliquez à nouveau sur la case
correspondant à ce déclarant pour la décocher.
Pour sélectionner tous les
déclarants, cliquez sur Sélectionner
tout dans le coin supérieur droit de la boîte de sélection des déclarants. Note: Si vous choisissez cette option, le
téléchargement des données pourra prendre beaucoup de temps, surtout si vous
sélectionnez un grand nombre de produits.
Pour connaître le nombre maximal de fichiers téléchargeables, voir Limite de téléchargement.
Pour annuler toute la sélection de déclarants en cours, cliquez sur Tout désélectionner dans le coin
supérieur droit de la boîte de sélection.
Par défaut, les résultats englobent
les trois dernières années disponibles pour le(s) déclarant(s) sélectionné(s)
avec les données relatives aux droits appliqués et aux droits consolidés. Les trois dernières années disponibles
concernant les droits appliqués peuvent varier selon les déclarants. Pour connaître la série chronologique de
données disponible pour chaque déclarant sélectionné, cliquez sur le signe +
situé à gauche de son nom. La liste des
années est alors affichée. L'utilisateur
peut choisir une ou plusieurs années dans la liste. Le signe +/‑ permet de basculer entre
affichage et masquage de la liste des années.
La sélection en cours s'affiche dans la section inférieure du panneau
de sélection des déclarants. Pour chaque
déclarant sélectionné, l'année ou les années pour laquelle ou lesquelles des
données sur les droits appliqués sont disponibles, les nomenclatures des
données originales telles qu'elles ont été communiquées par le déclarant pour
l'année ou les années sélectionnée(s) et l'existence ou l'absence de droits
consolidés sont indiqués. En outre, la
dernière ligne montre toutes les nomenclatures utilisées dans la sélection en
cours. L'affichage de la sélection en
cours se modifie de manière dynamique en fonction des changements effectués par
l'utilisateur dans ses choix. Dans
l'exemple ci‑dessous, le système extraira les données suivantes: les droits appliqués en 2007 et les droits
consolidés de l'Australie. Les
nomenclatures correspondant à ce sous‑groupe de données sont le SH1996
pour les droits consolidés et le SH2007 pour les droits appliqués.
1.
Filtre
Pour restreindre les données
affichées dans la zone d'édition, cliquez sur le bouton Filtre dans le coin supérieur gauche du panneau de sélection des
déclarants. La boîte de dialogue Critères de filtre ci-dessous
s'affiche.
S'agissant des droits appliqués, l'option
"Filtre" permet de choisir l'un quelconque des critères
suivants: 1) la/les n dernière(s) année(s) disponible(s), où n est compris entre 1 et 5; 2) une année déterminée entre 1996 et la
dernière année disponible; 3) toutes
les années; et 4) aucun,
ce qui signifie qu'aucun des droits appliqués n'est souhaité, autrement dit,
que l'utilisateur s'intéresse uniquement aux droits consolidés.
La boîte de dialogue "Critères
de filtre" comporte d'autres options:
– Inclure les droits non‑NPF et
Inclure les droits consolidés.
Ces options sont cochées par défaut de sorte que tous les droits
appliqués non-NPF pour le(s) déclarant(s) et l'année ou les années sélectionnés
et les droits consolidés du (des) déclarant(s) sont inclus dans les données à télécharger. Ces options peuvent être cochées ou décochées
individuellement selon que l'on veut inclure ou exclure les données
correspondantes dans le fichier de téléchargement. Lorsque la case Aucun est cochée comme
critère de sélection pour les Droits appliqués, l'option Inclure les droits consolidés doit rester validée
afin que les paramètres de filtrage ne soient pas ignorés. Quels que soient les critères de sélection
cochés pour les Droits appliqués, les droits NPF sont TOUJOURS inclus dans les
données téléchargées. Après le clic sur OK, les critères de filtre sont
affichés à côté du bouton Filtre et
la zone d'édition du panneau de sélection des déclarants est actualisée en
conséquence.
Note 1: En appliquant l'option Filtre, vous supprimez toute sélection antérieure de déclarants.
Note 2: La
liste de déclarants affichée dans le panneau de sélection des déclarants dépend
du critère de filtre sélectionné. Par
exemple, si la sélection concerne les droits appliqués pour 2009 et que
l'option Inclure les droits consolidés est décochée, seuls les
déclarants pour lesquels des données sont disponibles pour l'année 2009 seront
affichés dans la liste. En revanche, si
l'option Inclure les droits consolidés est cochée, tous les déclarants
ayant des droits appliqués pour l'année 2009 et pour lesquels des données sur
les droits consolidés sont disponibles (c'est-à-dire tous les Membres de l'OMC)
figureront dans la liste de sélection des déclarants. Les critères de filtre activés sont affichés
à côté du bouton Filtre dans le
panneau "Déclarants".
B.
Sélection
par produit
Le panneau suivant, appelé "Produits", permet de sélectionner les produits. À l'état initial, il affiche la liste des 97 chapitres de la nomenclature du Système harmonisé (SH). La barre de défilement se trouve à droite de la zone d'édition.
Un menu déroulant permet de sélectionner tous les produits (sélection par défaut), les produits agricoles (AG) selon la définition de l'OMC ou les produits non agricoles (AMNA) selon la définition de l'OMC.
Pour
sélectionner n'importe quel chapitre du SH, cliquez sur la case vide
correspondante située à gauche. Toutes
les sous‑positions à six chiffres du chapitre du SH choisi seront
incluses. Pour affiner la sélection sur
la base d'un niveau de désagrégation plus élevé, à savoir la position (code SH
à quatre chiffres) et la sous‑position (code SH à six chiffres), cliquez
sur le signe +. Le signe +/‑ permet d'afficher ou de
masquer le niveau de désagrégation immédiatement supérieur. Le système fournira uniquement des données au
niveau des sous‑positions à six chiffres du SH, indépendamment du niveau
de désagrégation choisi dans la sélection des produits.
Pour sélectionner l'ensemble de la
nomenclature, cliquez sur Sélectionner
tout dans le coin supérieur droit du panneau de sélection des produits.
Note: Si
vous choisissez cette option, le téléchargement pourra prendre beaucoup de
temps, en particulier si vous sélectionnez un grand nombre de
déclarants/d'années. Pour connaître le
nombre maximal de lignes téléchargeables, voir Limite de
téléchargement.
Pour annuler toute la sélection de
produits en cours, cliquez sur Tout
désélectionner dans le coin supérieur droit du panneau de sélection des
produits. Pour revenir à la sélection
initiale de produits, cliquez sur le bouton Effacer.
La liste des produits sélectionnés
s'affiche dans la section inférieure du panneau de sélection des produits. Cet affichage se modifie de manière dynamique
lorsque l'utilisateur modifie sa sélection.
Dans l'exemple ci‑dessous, les produits choisis sont les chapitres
02 et 03 du SH, autrement dit, toutes les sous‑positions de ces deux
chapitres.
|
02xxxx Viandes et abats comestibles |
|
03xxxx Poissons et crustacés, mollusques et autres
invertébrés aquatiques |
Une fois effectuée la sélection des déclarants et des produits, cliquez sur le bouton Continuer >> dans le coin supérieur droit du panneau "Pays Déclarants" ou dans le coin inférieur droit du panneau "Produits".
1.
Recherche de produit
Pour chercher un produit donné à partir de la désignation type dans le SH, utilisez la fonction de recherche. Saisissez le(s) mot(s) dans la case vide au milieu de la partie supérieure du panneau de sélection des produits. Le système extraira tous les libellés qui correspondent au critère de recherche textuelle, soit au niveau des sous‑positions, soit au niveau supérieur correspondant (position à quatre chiffres ou chapitre). Dans l'exemple ci‑dessous, le résultat de la recherche pour le produit "tomate" inclut la sous‑position "200290 – Autres" car la désignation type de la position à quatre chiffres du SH correspondant au code "2002" est: "Tomates préparées ou conservées autrement qu'au vinaigre ou à l'acide acétique".
Note 1:
Lorsque vous recherchez un produit ou que vous cliquez sur le bouton Effacer,
vous supprimez toute sélection de produits antérieure.
Note 2: La fonction de recherche consiste à trouver une chaîne de caractères à partir des désignations types dans le SH correspondant à la nomenclature sélectionnée. Il se peut qu'une chaîne de mots ou de caractères existe dans une nomenclature et pas dans une autre. Par exemple, si vous saisissez la chaîne de caractères "espadons", la fonction ne trouvera aucun code correspondant si vous choisissez la nomenclature par défaut, c'est-à-dire le SH de 2002. En revanche, si vous sélectionnez la nomenclature du SH de 2007, la fonction trouvera cinq codes de sous-positions correspondant au produit "espadons".
Note 3: Comme expliqué plus haut, la fonction de recherche consiste à trouver une chaîne de caractères à partir de la désignation type associée à une nomenclature spécifique. Dans certains cas, les résultats peuvent être inattendus. Si vous saisissez "beurre" dans la case de recherche, la fonction trouvera "beurre", mais également "babeurre". En pareil cas, vous obtiendrez de meilleurs résultats en ajoutant un espace au début et/ou à la fin du terme de recherche. Dans l'exemple, la recherche sur "beurre" (précédé d'un espace) n'aboutira pas à "babeurre".
2.
Choix de la nomenclature et
concordance avec le SH
La base de données stocke les renseignements selon la nomenclature originale utilisée par le déclarant dans ses communications relatives aux importations et aux droits appliqués pour une année déterminée. S'agissant des droits consolidés, les données sont stockées selon la nomenclature originale utilisée dans le document d'accession à l'OMC ou selon la plus récente nomenclature disponible dans la Base de données sur les listes tarifaires codifiées.
Toutefois, l'application vous permet de sélectionner les produits selon une nomenclature différente. À cette fin, cliquez sur la boîte de sélection des nomenclatures située sous l'en‑tête du panneau de sélection des produits. Les nomenclatures types sont alors affichées. À chaque changement de nomenclature, la zone d'édition du panneau de sélection des produits est actualisée en conséquence. Une seule et unique nomenclature peut être choisie dans la liste. La nomenclature par défaut pour la sélection de produits est SH02. À l'état initial, le panneau de sélection des produits affiche la liste des chapitres du SH, qui est la même dans toutes les révisions du SH (chapitres 1 à 97), mais les ventilations par produit aux niveaux des positions à quatre chiffres et des sous-positions à six chiffres du SH sont basées sur la nomenclature sélectionnée et varient d'une version du SH à une autre. Comme expliqué précédemment, le niveau des sous-positions à six chiffres du SH est le niveau de désagrégation type le plus élevé de la nomenclature du SH.
Note:
Lorsque vous changez de nomenclature, vous supprimez toute sélection de
produits antérieure.
Lorsque les critères de sélection correspondent à des données dans différentes nomenclatures du SH, l'application utilise le tableau de concordance entre la nomenclature originale des données tarifaires pour l'année ou les années sélectionnée(s) et la nomenclature choisie par l'utilisateur. Le fichier de sortie contient les sous‑positions de la nomenclature originale utilisée dans les communications qui correspondent aux sous‑positions de la nomenclature choisie par l'utilisateur. Un tableau de concordance ou de corrélation est fourni pour toutes les sous‑positions tarifaires pour lesquelles il y a des différences entre la nomenclature originale et la nomenclature sélectionnée. Dans l'exemple ci‑dessus, l'utilisateur sélectionne les droits appliqués 2007 de l'Australie qui sont établis suivant la nomenclature SH2007 et les droits consolidés établis suivant la nomenclature SH1996. Si l'utilisateur ne modifie pas la nomenclature par défaut, qui est le SH2002, le tableau Concordance_SH présentera toutes les sous‑positions pour lesquelles il existe des différences entre le SH1996 et le SH2002 et entre le SH2002 et le SH2007. Si l'utilisateur change la nomenclature en optant pour le SH1996 ou pour le SH2007, le tableau Concordance_ SH ne présentera que les sous‑positions pour lesquelles il existe des différences entre le SH1996 et le SH2007. Voir aussi Sélection par produit.
III.
Page de téléchargement de droits de douane
Une fois terminée l'extraction des données, la page de téléchargement indique le nombre d'observations extraites de la base de données pour les déclarants/années, produits sélectionnés et autres critères de filtre et permet le téléchargement de ces données dans plusieurs formats. Les renseignements sur le nombre d'observations portent uniquement sur les données tarifaires, c'est‑à‑dire les droits appliqués NPF, les droits non-NPF et les droits consolidés. Le nombre d'observations concernant d'autres informations disponibles, comme les partenaires non-NPF uniquement et la concordance avec le SH, n'est pas affiché.
Les données sont téléchargées dans un fichier zip nommé DATAEXPORTnnnnnn.zip, où "nnnnnn" correspond à l'horodatage.
A.
sélection
du Format de téléchargement et description des fichiers
La page "Téléchargement de droits de douane" permet à l'utilisateur de choisir le format de téléchargement des données: MS Excel, XML (langage de balisage extensible), ou CSV (valeurs séparées par des virgules).
Dans les téléchargements en format EXCEL, les cellules de titres marquées par des onglets rouges dans leur coin supérieur droit sont assorties d'étiquettes qui donnent une brève définition technique de la colonne concernée. En fonction des données à télécharger, il peut y avoir cinq feuilles de calcul dans le fichier EXCEL: Appliqués_NPF pour droits appliqués NPF, Appliqués_nonNPF pour droits non-NPF, Partenaires_nonNPF_uniquement pour la liste des partenaires à l'exportation pouvant bénéficier de droits autres que les droits NPF et les différents régimes tarifaires qui leur sont accordés par le déclarant, Consolidés pour droits consolidés et Concordance_SH (voir Renseignements sur les changements dans la nomenclature), le cas échéant. De même, il peut y avoir cinq fichiers XML ou CSV, avec les mêmes noms correspondants.
Afin de pouvoir comparer facilement les droits appliqués NPF et non-NPF, les 13 premières colonnes des feuilles/fichiers Appliqués_NPF et Appliqués_nonNPF sont identiques. Ces colonnes contiennent les variables d'identification ainsi que les indicateurs tarifaires. Il convient de noter que les données comprises dans le fichier Appliqués_nonNPF ne concernent que les sous-positions pour lesquelles le droit diffère du droit NPF (le droit non-NPF ad valorem moyen est le même que le droit NPF ad valorem moyen et le nombre de lignes tarifaires nationales pour lesquelles le droit diffère du droit NPF (colonne 14) est zéro).
Les données sur les droits consolidés des colonnes 5 à 12 de la feuille/du fichier Consolidés correspondent aux données sur les droits appliqués des colonnes 6 à 13 des feuilles/fichiers Appliqués_NPF et Appliqués_nonNPF.
La liste de la feuille de calcul/du fichier Partenaires_nonNPF_uniquement n'inclut pas les partenaires auxquels le déclarant a accordé des droits NPF seulement pour l'année spécifiée. Par exemple, si des taux de droits NPF sont perçus sur les exportations de l'Union européenne vers les États-Unis et qu'aucun taux préférentiel ni taux de droit autre que NPF n'est appliqué à ces exportations, l'Union européenne n'apparaîtra pas dans cette liste, même si elle exporte vers le marché des États-Unis. En outre, un déclarant peut accorder différents régimes tarifaires préférentiels et non préférentiels à un exportateur suivant les années.
B.
Tri
des résultats dans Excel
Par défaut, les données téléchargées sont triées en fonction du nom du déclarant, de l'année (en ordre décroissant pour les droits appliqués) et de la sous-position du SH. Pour les droits appliqués non-NPF, en plus de l'ordre de tri décrit précédemment, les données pour chaque régime tarifaire sont présentées dans l'ordre suivant: taux préférentiels zone de libre-échange; taux préférentiels interzones; autres taux préférentiels; taux SGP; taux PMA; taux du tarif général (habituellement pour les pays qui ne sont pas Membres de l'OMC); et autres régimes tarifaires. Les données de la feuille/du fichier Partenaires_nonNPF_uniquement sont triées par déclarant, année (également en ordre décroissant), nom du partenaire (ou de l'exportateur) et régime tarifaire, dont l'ordre de tri est le même que celui des droits non-NPF. Pour trier les données téléchargées en utilisant une séquence différente, sélectionnez toutes les cellules de la feuille Excel, en incluant la dernière ligne de l'en‑tête contenant les numéros de colonne (ligne 5) mais en excluant le reste de l'en‑tête (lignes 1 à 4), et cliquez sur Trier dans le menu Données.
C.
Renseignements sur les changements
dans la nomenclature
Le fichier de sortie contient les sous‑positions de la nomenclature originale utilisée dans les communications qui correspondent aux sous‑positions de la nomenclature choisie par l'utilisateur. Un tableau de concordance ou de corrélation, nommée Concordance_SH, est fourni pour toutes les sous‑positions pour lesquelles il y a des différences entre la nomenclature originale et la nomenclature choisie par l'utilisateur. Le tableau comporte également une colonne additionnelle, qui indique le taux de concordance entre les sous‑positions des deux nomenclatures. Ces renseignements sont très utiles pour calculer les nombres totaux et les moyennes de nouvelles sous‑positions dans une nomenclature différente. Comme mentionné précédemment, la liste comprend uniquement les sous-positions dont la portée et le code varient entre les deux nomenclatures considérées (voir Choix de la nomenclature et concordance avec le SH).
D.
Limite de téléchargement
Comme indiqué au paragraphe A concernant le format de téléchargement, le système extrait les données dans un(e) ou plusieurs fichiers/feuilles de calcul en fonction du critère de sélection. Le nombre maximal d'observations (données enregistrées ou lignes) par fichier est 65 000 (Note: la limite pour les feuilles de calcul EXCEL 2000 est de 65 536 lignes). Le système se mets un avis que la limite de téléchargement est dépassée. L'utilisateur doit réviser les critères de sélection.
IV.
choix de la langue
L'application est disponible en trois langues. Le choix de la langue s'effectue dans le coin supérieur droit de l'écran.
V.
Glossaire
Un glossaire est disponible sur le site Web de l'OMC à l'adresse suivante: http://www.wto.org/french/thewto_f/glossary_f/glossary_f.htm.
VI.
nous Contacter
Toutes les observations sur la base de données, y compris au sujet de tout problème concernant le contenu ou l'interface utilisateur, doivent être adressées à:
Section de la Base de données intégrée
Division de la recherche économique et des statistiques
Organisation mondiale du commerce
154, rue de Lausanne
CH‑1211 Genève 21
Adresse électronique: idb@wto.org
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